Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendements 2402 4119 4388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Sur les amendements nos 2402 et 4388 , je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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