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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendements 2402 4119 4388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 271

Nombre de suffrages exprimés 271

Majorité absolue 136

Pour l'adoption 87

contre 184

(Les amendements n° 2402 et 4388 ne sont pas adoptés.)

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