Intervention de Marc Le Fur

…comme si cela se mesurait ! Il y a des choses qui ne se mesurent pas, qui relèvent du coeur et des sentiments : évitez-nous ce genre de chose !

Cet amendement a pour but d'éviter que votre funeste projet ne s'applique à l'article 63 du code civil. Que dit l'article 63 du code civil ? « Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. » Il s'agit de la publication des bans : les juristes savent combien cet acte est important.

Eh bien, dans l'hypothèse où un mineur se marierait – cette hypothèse existe encore dans notre code civil, même si ce cas de figure est devenu très marginal –, le code civil indique que l'audition du futur conjoint mineur doit se faire « hors la présence de ses père et mère ». Et vous, vous voulez écrire « parents » : nous ne le souhaitons pas, et c'est pourquoi nous voulons que l'article 63 conserve sa rédaction actuelle. J'y insiste !