Intervention de Philippe Gosselin

Cet amendement vise à alerter sur les conséquences qu'aurait sur le droit français l'adoption du texte ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, avec des conséquences très importantes sur la filiation. En cas d'adoption plénière, il y a une substitution complète de filiation. Or les articles de coordination et l'article balai ne permettent pas de répondre à un principe essentiel du droit français de la filiation. Puisque le temps qui m'est imparti est trop court, j'aurai l'occasion d'y revenir. J'ai l'air de brandir une boîte à mystère, mais j'y reviendrai.

Soyez néanmoins alertés dès maintenant du risque, plus que sérieux, de violation d'un principe essentiel du droit français de la filiation, à la suite d'un certain nombre d'arrêts de la Cour de cassation, dont je ferai part un peu plus tard.