Intervention de Jacques Bompard

J'ai suivi les discussions autour de ce texte, et je sais que vous avez été surpris de cet intérêt. Il tient à trois raisons convergentes : mon engagement localiste, la conviction que les questions cadastrales sont des éléments fondateurs de l'intelligence des territoires, et une certaine curiosité pour les désordres que la République a parfois semés dans ses provinces.

Je tiens à vous remercier de la qualité des échanges sur ce texte. La question des 63 000 biens non délimités et de l'indivision concerne tous les territoires.

Plus globalement, je pense qu'il faut éviter tout jacobinisme législatif et que les conséquences de « l'arrêté Miot » doivent être traitées dans le plus pur respect des spécificités corses. Je vous assure donc de tout mon soutien pour une solution par les Corses et pour les Corses, et j'engage le ministère de la justice à être conciliant. Le localisme résout bien mieux ces questions que des mesures dogmatiques et aveugles.