Intervention de René Dosière

Les travaux du Sénat ont effectivement permis de rapprocher les positions entre les deux assemblées, et nous pouvons donc espérer aboutir à un texte commun.

Parmi les divergences que le rapporteur a soulignées figure la liste des AAI. Je constate que, dès que l'on propose de ne pas renouveler à certaines autorités leur statut d'AAI, les boucliers se lèvent. Je constate aussi que la position du Gouvernement en la matière est à géométrie variable…

Le débat aura donc lieu. Je rappelle cependant que l'orientation générale du rapport que j'avais commis avec notre ancien collègue Christian Vanneste était de ne pas multiplier les AAI, et de réserver ce statut aux autorités qui le méritent vraiment.

Ces observations étant faites, je dois dire que le rapporteur, avec qui j'ai eu la possibilité de travailler en bonne intelligence, a des points de vue tout à fait raisonnables, que j'aurai tendance à suivre, à quelques exceptions près.