Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le président, notre rapporteur a rappelé l'essentiel des enjeux de cette deuxième lecture. Il nous faut remercier celles et ceux qui sont à l'origine de cette initiative, celles et ceux qui l'ont relayée pour nous faire prendre conscience qu'il était nécessaire de mettre un peu d'ordre en la matière, enfin celles et ceux qui ont travaillé à rapprocher les différents points de vue tout en conservant au Parlement son pouvoir de contrôle.

Qu'il y ait des autorités indépendantes, pourquoi pas ? Éviter les doublons, il le faut évidemment. Mais que notre Parlement – et l'Assemblée nationale en particulier – se donne les moyens d'exercer, parce qu'il est investi d'une légitimité populaire, sa mission de contrôle, est une nécessité absolue.

Il nous faut adopter ces propositions de loi, en espérant que nos collègues sénateurs les adopteront ensuite en termes identiques. À l'occasion de l'examen de chaque article et de chaque amendement, nous rentrerons un peu plus dans le détail. Mais globalement, le groupe Les Républicains apportera à ces deux propositions un soutien déterminé, sans aucune ambiguïté.