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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 30 novembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Il est essentiel que l'indemnisation des victimes ne soit pas remise en cause.

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