Intervention de Christophe Premat

Au mois d'août, la ministre de l'environnement, Mme Ségolène Royal, a élargi par ordonnance les possibilités de saisir la CNDP. Je pense que l'on gagnerait à asseoir l'autorité de cette commission, au regard de la nécessaire régulation d'un certain nombre de conflits liés à l'environnement, à l'aménagement et aux transports.

Je soutiens donc – moralement, car je ne peux pas voter, n'étant pas membre de la commission des Lois – la position de mon collègue Molac.