Intervention de Paul Molac

Cet amendement vise à réintégrer le Médiateur national de l'énergie dans la liste des AAI, telle qu'adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale.

Le Médiateur dispose déjà de la personnalité morale et de l'autonomie financière et est nommé pour un mandat de six ans non renouvelable et non révocable. Son indépendance est ainsi garantie. Le maintien de ce statut est essentiel, compte tenu des missions et du rôle du médiateur dans le secteur de l'énergie, service de première nécessité dans un marché fortement concurrentiel, soumis à l'intervention de l'État actionnaire et des fournisseurs historiques.