Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 30 novembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Il n'est aucunement question de remettre en cause le statut du Médiateur de l'énergie. Avis défavorable.
