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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 30 novembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Par cohérence avec le rejet, à l'instant, des amendements sur le Médiateur national de l'énergie, il y a lieu de rejeter ces amendements de coordination.
