Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 30 novembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Il s'agit de rendre renouvelable une fois le mandat de membre d'une AAI ou d'une API. J'y suis favorable.
