Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 30 novembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Cet amendement résout un problème technique, lié au fait qu'il est parfois souhaitable que certaines AAI puissent désigner une personnalité pour siéger dans une autre AAI. Avis favorable, donc.

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