Intervention de Jean-Luc Warsmann

Le principe général est déjà posé par l'ordonnance du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des AAI et des API.

L'article 9 bis A habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois, les mesures nécessaires pour favoriser l'égal accès des hommes et des femmes au sein des AAI et des API. Il s'agissait seulement de donner au Gouvernement un nouvel outil législatif lui permettant de régler le problème de ces quatre autorités. Or le problème est désormais réglé.

Cet amendement ne me semble donc pas se justifier. Si vous ne le retiriez pas, à mon grand regret, je donnerais un avis défavorable.