Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 30 novembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je comprends le dépôt d'un tel amendement. Je rappelle cependant que, pendant quatre ans, nous avons travaillé pour garantir la transparence et prévenir les conflits d'intérêts.

Les AAI ont des pouvoirs importants, notamment des pouvoirs de sanction. On pourrait imaginer certaines obligations en matière de transparence, par exemple celle de faire une déclaration d'intérêts, afin que le dispositif de prévention des conflits d'intérêts soit aussi irréprochable que possible.

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