Intervention de René Dosière

Notre collègue Françoise Descamps-Crosnier avait déjà déposé en première lecture un amendement identique à l'amendement CL22. Le rapporteur avait alors souligné que cet amendement posait un vrai problème, et il avait renvoyé notre collègue au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Mais, lors de la discussion de ce projet de loi, on a renvoyé Mme Descamps-Crosnier au texte sur les AAI. On tourne en rond !

La rédaction n'a donc pas progressé par rapport à la première lecture, et je suppose que l'amendement de Mme Descamps-Crosnier suscite toujours des réserves de la part du rapporteur. Il n'empêche qu'il faudrait, d'ici à la séance publique, mettre au point une rédaction plus satisfaisante, car le problème reste posé, ainsi que le reconnaissait d'ailleurs le rapporteur.