Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je maintiens ma position, que M. René Dosière a fort bien expliquée. Cet amendement pose un réel problème, notamment parce qu'un certain nombre d'autorités recrutent des contractuels de droit privé, afin de disposer de certaines compétences dont elles ont besoin.

Le groupe majoritaire peut-il se rapprocher du Gouvernement pour en discuter ? Je crois en effet savoir que, dans l'état actuel des choses, celui-ci est également hostile à l'amendement tel qu'il est rédigé.