Intervention de Paul Molac
Réunion du 30 novembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Paul Molac :Cet amendement est la conséquence de celui que nous avons adopté tout à l'heure à propos du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
