Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 30 novembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Avis favorable à cet amendement qui supprime la précision selon laquelle le président de l'AFLD exerce ses fonctions à temps plein.
