Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 30 novembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Avis favorable à cet amendement qui supprime la précision selon laquelle le président de l'AFLD exerce ses fonctions à temps plein.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion