Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 30 novembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Cet amendement supprime les dispositions introduites par le Sénat qui font de l'exercice de leur mandat par les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) une activité à temps plein. Ces dispositions me semblent en effet coûteuses et inutiles, et j'émets un avis favorable à leur suppression.
