Intervention de René Dosière

Réunion du 30 novembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet amendement concerne un domaine particulièrement sensible. Lorsque j'avais auditionné, il y a quelques années, le président de l'ASN, il m'avait fait part de la difficulté à recruter des personnes qualifiées et compétentes.

Ce texte repose sur l'idée que l'indépendance de certaines AAI est liée au non-renouvellement des mandats. Mais, dans un domaine d'une telle technicité, il faut être en mesure de tirer pleinement parti des compétences.

Je suis donc un peu réservé. Il serait souhaitable de discuter avec le Gouvernement afin de trouver un point d'équilibre sur ce sujet.

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