Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 30 novembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

J'émets un avis défavorable sur cet amendement qui vise à rétablir le rôle du secrétaire général de l'AMF. Nos collègues sénateurs, qui tiennent fermement à leur position sur ce point, avancent un argument pertinent : lorsque le Parlement émet un avis sur une nomination à la présidence d'une autorité, il se prononce sur la candidature de celui qui doit exercer le pouvoir, et non sur le secrétaire général, qui est nommé après avis conforme de Bercy.

Il ne me paraît pas opportun de suivre le Gouvernement sur cet amendement qui répond, ne nous le cachons pas, à une demande de l'AMF.

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