Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 30 novembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer le renouvellement par moitié tous les trois ans de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). L'exposé des motifs indique que cette disposition modifierait la composition du collège de la CRE pour la troisième fois en six ans ; cet argument ne me paraît pas suffisant.

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