Intervention de Hervé Mariton

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 50-4, qui dispose que l'Assemblée se réunit en soirée de vingt-et-une heures trente à une heure le lendemain.

Il est une heure, monsieur le président. Sauf application des dispositions expresses qui permettent de déroger à cette limite horaire, il conviendrait donc de lever la séance.

Je demande simplement l'application de l'article 50-4 du règlement : cela me paraît bien ressembler à un rappel au règlement !