Intervention de Frédérique Massat

Nous avons le plaisir d'accueillir à nouveau Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Aujourd'hui, nous souhaitons axer nos travaux sur le rapport concernant la revitalisation commerciale des centres-villes. Ces sujets, importants pour nos territoires, sont au confluent de plusieurs problématiques – logement, urbanisme, aménagement du territoire. Dans l'idéal, il aurait fallu entendre en même temps le ministre de l'aménagement du territoire et la ministre du logement et de l'habitat durable. Mais une telle réunion était très compliquée à prévoir. Nous avons donc choisi de commencer par votre audition, Madame Martine Pinville.

Nous avions organisé, le 18 mai dernier, une table ronde sur ce sujet. Nous attendions les conclusions de la mission que, vous-même et Mme Sylvia Pinel, aviez confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Ce rapport vient de vous être remis et nous en avons distribué une synthèse à l'ensemble de nos collègues. Nous souhaitons, aujourd'hui, vous interroger sur les propositions qui y figurent.

Des états-généraux sont prévus début janvier pour développer un plan d'action. Par ailleurs, la Commission de concertation du commerce (3C) s'est réunie le 24 novembre. Pouvez-vous nous indiquer quelles orientations ont été prises à cette occasion ? Les prochaines étapes de votre stratégie de reconquête sont importantes. Le chantier est vaste. Il peut parfois être différencié selon les secteurs, mais nous avons aujourd'hui l'obligation de trouver des perspectives de développement avec les élus locaux, qui sont concernés au premier chef dans le cadre de la revitalisation de nos centres-bourgs.

Il faut reconnaître que la politique de la ville, qui a changé le curseur pour les territoires éligibles à ces dispositifs, permet également un accompagnement de cette revitalisation.