Intervention de Yannick Moreau

Madame la secrétaire d'État, je voudrais vous interroger sur trois points.

La direction générale des finances publiques a confirmé la révision des valeurs locatives de tous les commerces français, ce qui concerne 2 millions de points de vente. Cette révision correspond à une augmentation de 50 % des impôts locaux, notamment pour les petites surfaces inférieures à 400 mètres carrés, situées dans les centres-villes et dans les centres commerciaux. L'annonce d'une hausse brutale des impôts locaux du commerce est incompréhensible dans le contexte actuel, la majorité des commerces connaissant une stagnation, voire une baisse de leur chiffre d'affaires.

D'autre part, les commerces physiques déjà installés sont en concurrence avec les nouveaux canaux tels que le e-commerce, qui réalise désormais 17 % du chiffre d'affaires de l'équipement de la personne en France. Cette hausse de la fiscalité est difficilement compréhensible par ces acteurs, alors que les activités liées au e-commerce bénéficient de régimes fiscaux extrêmement dérogatoires.

Par ailleurs, les mesures que vous mettez en oeuvre dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 afin d'augmenter les recettes fiscales, en avançant d'une année la perception d'une partie des recettes de certains impôts – impôt sur les sociétés (IS), taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et prélèvement forfaitaire sur les revenus de capitaux mobiliers – normalement prévue pour 2018, vont encore une fois pénaliser les commerçants. J'adhère à l'objectif de soutien au petit commerce, mais la révision des valeurs locatives des commerces français est un obstacle majeur.

Ma deuxième question est liée aux suites du débat sur la loi Macron, lors de l'examen de laquelle j'avais, avec d'autres collègues, déposé des amendements pour fluidifier le système de travail en soirée. C'est en effet par la loi qu'il faut agir, une jurisprudence récente de la Cour de cassation ayant sanctionné l'ouverture des commerces alimentaires en soirée. Or cette rigidité ne favorise pas l'attractivité des centres-villes.

Une telle ouverture permettrait au petit commerce de faire face à l'arrivée annoncée de nouvelles formes de distribution qui emploient moins de salariés. L'enjeu est de taille puisque la part du chiffre d'affaires réalisé en soirée va de 10 % en province à 20 % à Paris et que plus de 20 000 salariés sont employés en soirée. Que comptez-vous faire à ce sujet ?

Ma dernière question concerne les buralistes. J'aimerais comprendre la logique du Gouvernement. Aujourd'hui, vous plaidez à juste titre pour la revitalisation des centres-villes, mais demain, comme vous l'avez fait hier, vous n'aurez de cesse que de vous acharner sur les buralistes, qui sont très souvent le dernier commerce de proximité dans de nombreux territoires, en particulier ruraux, et qui répondent de plus en plus à une diversité de missions, parfois même à une mission de service public.

Après la mise en place du paquet neutre, ce sont des hausses massives de taxes qui s'abattent sur eux. Avec des paquets à près de 9 euros, comment voulez-vous que les buralistes puissent résister à la concurrence de pays comme l'Espagne où ils coûtent 4,80 euros ? Chaque année, ce sont près de 1 000 buralistes qui disparaissent, renforçant ainsi les réseaux parallèles et mafieux.

Ce matin, le ministère des finances a soudainement annoncé qu'il gèlerait l'homologation des hausses de prix jusqu'aux élections. On n'y comprend plus rien… Pour ma part, je crains que la hausse des taxes, conjuguée à l'effet du paquet neutre, conduise de nouveau à la disparition de centaines, voire de milliers de buralistes et affaiblisse encore davantage la présence du petit commerce dans nos centres-villes et en milieu rural.