Intervention de Lionel Tardy

Madame la secrétaire d'État, si votre rapport souligne que le FISAC est un outil d'intervention très apprécié, je ne peux m'empêcher de rappeler que le Gouvernement s'est livré, au cours des trois dernières années, à un véritable « assèchement » de ce fonds, ce qui risque de pénaliser les projets commerciaux des centres-bourgs. Que pouvez-vous nous dire sur ce point ?

Par ailleurs, pour ce qui est des projets d'implantation commerciale, la proposition n° 6 de votre rapport consiste en l'obligation faite aux porteurs de projets de fournir aux commissions d'aménagement commercial une étude d'impact globale préalable réalisée par un organisme d'étude agréé par l'État. Cette étude d'impact prendra-t-elle la forme d'un complément au dossier ou aura-t-elle vocation à remplacer celui-ci ? Ne risque-t-elle pas de constituer une barrière, notamment financière, pour les petits porteurs de projets, qui seraient ainsi défavorisés par rapport aux plus gros ?