Intervention de Jean-Luc Laurent

La sauvegarde du commerce de proximité et la revitalisation commerciale en centre-ville sont des nécessités sur lesquelles nous avons déjà eu l'occasion de réfléchir dans le cadre de l'examen de plusieurs projets de loi. Si ce rapport est utile, il appelle quelques observations et questions de ma part.

Je vous avoue être assez réservé au sujet de la proposition n° 5, car transférer au niveau régional la compétence des commissions départementales d'aménagement commercial peut, à mon sens, conduire à l'absence de prise en compte de l'hétérogénéité des villes, des intercommunalités et des bassins de vie et d'activité économique. Cet éloignement nécessite une approche spécifique et un soin particulier de l'État afin que les acteurs locaux ne se trouvent pas éloignés de l'analyse et de l'évaluation de la situation. Ils sont en effet les mieux à même de bâtir, en lien avec les PLUi, par exemple, des actions de développement donnant sens et matière à la lutte contre la perte commerciale que nous constatons dans les villes et dans les bourgs.

La proposition n° 14 relative à la revitalisation des centres-villes s'appuie sur les idées qui ont été mises en oeuvre en matière de quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette proposition n'est pas très développée dans la synthèse qui nous a été remise : pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet, en particulier nous indiquer ce que l'État pourrait mettre en place pour généraliser ou étendre les actions déjà menées ?

Les propositions du rapport font peu référence à la loi de 2005 sur les périmètres d'intervention. Or cet outil, dont les potentialités sont mal exploitées – car il est complexe et difficile à mettre en oeuvre –, est cependant nécessaire pour dissuader l'installation d'activités contradictoires avec les équilibres locaux. Je m'interroge sur les actions que vous pouvez engager en termes d'évaluation de la loi de 2005, afin de permettre aux élus de mieux l'utiliser.

Enfin, pourquoi n'est-il question des chambres de commerce et d'industrie que sous l'angle de l'observation, et non de l'action ?