Intervention de Serge Bardy

Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Bardy :

Comme tous mes collègues, je suis très attaché à l'avenir de nos agriculteurs et de l'agriculture, et j'ai beaucoup de respect pour eux.

Lundi matin, j'ai discuté pendant trois heures avec le responsable de la commission développement durable et environnement du Maine-et-Loire au sein de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA). Il considère que l'évolution de l'agriculture doit s'appuyer sur des structures collectives en raison de la perte d'intérêt pour le métier, en particulier dans notre territoire, et que nous devons passer d'une logique de volumes, tant pour le lait que pour la viande bovine, à une logique de qualité. J'ai retenu de cette rencontre qu'il est déjà dans un acte de transition.

Par ailleurs, la taxation des excédents azotés au-delà d'un certain seuil est appliquée aux Pays-Bas et au Danemark. En France, si mes informations sont exactes, les agriculteurs ont simplement l'obligation, depuis 2002, de réaliser un plan de fumure prévisionnel et de remplir un cahier de fertilisation. Pour les partisans de la pédagogie, cela a permis de corriger les pratiques anciennes et de mieux ajuster la fertilisation aux besoins des cultures. Les mêmes pointent les limites du modèle de taxation en avançant que l'on peut améliorer l'usage de l'azote en agriculture mais pas le rationaliser complètement et, par conséquent, que fixer un seuil n'est pas forcément pertinent. Évidemment, cette analyse ne fait pas l'unanimité ; elle n'est pas partagée notamment par les milieux écologistes.

Seriez-vous favorables à l'introduction, en France, d'un dispositif de taxation des excédents azotés ? Dans l'affirmative, quel seuil faudrait-il retenir ?

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