Intervention de Hervé Mariton

Cet amendement fait référence à l'article 73 du code civil relatif à l'acte authentique du consentement des père et mère lorsque les circonstances l'exigent.

On nous a beaucoup expliqué – j'ai vu Mme la garde des sceaux réagir sur ce point tout à l'heure – que le code ne contient pas tellement de références à l'homme et la femme qui se marient. Il est cependant très intéressant de noter que, chaque fois que les circonstances l'exigent, les articles du code rappellent le lien du conjoint avec son père et sa mère : c'est cette construction au fil des générations qui fait le mariage. Le mariage n'est pas uniquement une officialisation de l'amour ou un pacte patrimonial, mais aussi une succession des générations.

J'ai évoqué tout à l'heure le malaise que pouvait ressentir une mère, qui considère entretenir un lien unique avec son enfant, quand on lui dit que d'autres personnes se définissent comme deux mères vis-à-vis d'un enfant. C'est ce lien juridique, psychologique et humain que vous mettez en péril.