Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

…et l’extension de la désertification médicale sur tout le territoire. Là-dessus, mon cher collègue, vous ne pourrez pas me contredire !

Non, madame la ministre, vous ne pouvez nier que l’accès aux soins se dégrade pour nos concitoyens. Entre 2012 et 2016, l’accès à moins de trente minutes du domicile aux médecins généralistes s’est réduit pour plus du quart de la population.

Pire, l’accès aux médecins spécialistes a diminué pour 38 % des Français en ce qui concerne les ophtalmologistes, pour 40 % en ce qui concerne les pédiatres et pour 59 % en ce qui concerne les gynécologues.

Dans ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, les mesures bienvenues – il y en a – ne permettront malheureusement pas de faire oublier votre triste bilan. Si l’on peut saluer la création de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires ou l’expérimentation de la vaccination par les pharmaciens, des désaccords de fond subsistent.

Permettez-moi à ce propos de revenir quelques instants sur l’article 10, qui a concentré de longues heures de débats.

Nous reconnaissons le chemin parcouru depuis le texte initial, mais nos remarques émises alors gardent toute leur cohérence. En effet, si nous souscrivons à la clarification du droit applicable aux revenus tirés des activités de location, nous estimons toujours que ces évolutions – vous en conviendrez – auraient dû faire l’objet d’une étude d’impact.

Par ailleurs, cet article a fait ressurgir des difficultés réelles de notre système de protection sociale, sa complexité, notamment pour celles et ceux, de plus en plus nombreux, qui exercent de multiples activités, et son coût. La seule question qui vaille, chers collègues, concerne l’intégration de ces formes d’activité ou d’emploi au financement de notre modèle de protection sociale.

Nous regrettons que plusieurs dispositions adoptées par le Sénat n’aient pas reçu un accueil favorable dans notre hémicycle, qu’elles concernent les médecins retraités en zones sous-denses ou l’extension de l’avantage maternité pour les femmes médecins. En revanche, nous nous faisions moins d’illusions sur la suppression de la généralisation du tiers payant, disposition qui, je le rappelle, suscite toujours l’opposition des médecins sur le terrain.

En définitive, la situation en 2017 ne sera malheureusement pas meilleure qu’en 2012. Il y a pire. Cet été, les suicides de plusieurs soignants ont mis en lumière la souffrance grandissante de cette profession. Il y a une semaine à peine, l’association Soins aux professionnels de santé a mis en place un numéro vert et une structure d’hospitalisation pour les soignants en situation de détresse. Actuellement, la moitié des médecins estiment avoir déjà souffert de burn out, et leur taux de suicide est deux fois et demi supérieur à la moyenne nationale.

Enfin, j’espère que vous entendrez les propos si justes de notre collègue sur la situation de l’hôpital de Nanterre, que j’ai visité avec elle.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que les députés du groupe UDI ne voteront pas ce qu’ils espèrent être le dernier budget de votre majorité.

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