Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Présentation
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Vous êtes sauvé par les droits de mutation à titre gratuit, les donations et les successions rapportant 1 milliard d’euros de plus que prévu. Par conséquent, en termes de recettes fiscales, j’ai bien raison, monsieur le secrétaire d’État : il manque 2,6 milliards d’euros de recettes fiscales proprement dites. Cela signifie d’ailleurs que l’économie ne repart pas, ce qui est inquiétant. Ces 2,6 milliards d’euros de recettes fiscales manquantes, …
