Intervention de Dominique Lefebvre

Comme Nicolas Sansu l’a lui-même souligné, il s’agit d’un amendement d’appel, que nous lui avions demandé de retirer en commission – je parle sous son contrôle – afin qu’il le dépose de nouveau en séance publique. Il aurait en effet été difficile à la commission des finances d’adopter un amendement dont les conséquences financières se chiffrent en plusieurs centaines de millions d’euros.

Nous avons pensé qu’il serait utile que cette question fasse l’objet d’une clarification dans l’hémicycle afin, tout d’abord, que tout le monde sache de quoi il retourne. Il convient de préciser que ce débat ne change rien pour le contribuable exonéré : ce sont les modalités de compensation aux collectivités qui sont concernées. Nous avons déjà débattu dans le PLF de ces mesures : il fallait en effet, pour les financer, procéder à une révision des variables d’ajustements.

Nous attendons, monsieur le secrétaire d’État, vos explications sur la manière dont les collectivités locales se verront appliquer des mesures rendues nécessaires par les conséquences sous l’actuel quinquennat de mesures adoptées sous le précédent. Votre intervention éclairera le débat.

À titre personnel, je ne peux qu’émettre qu’un avis défavorable sur cet amendement, compte tenu de ses conséquences financières.