Intervention de Christian Eckert

Premièrement, cette question ne concerne que la taxe d’habitation : elle ne concerne pas le foncier bâti. Je tiens à le souligner parce que, si la compensation a été immédiatement calculable pour le foncier bâti, c’est pour des raisons techniques que, l’année dernière, nous avons pris les mesures que M. Lefebvre a rappelées et qui ne concernent que la taxe d’habitation. Sur le reste, ce furent les dégrèvements et les compensations habituelles.

Deuxièmement, cette question n’est pas affectée par le taux qui résulte du calcul des variables d’ajustement. Comme je l’ai déjà rappelé, en matière d’exonération de taxe d’habitation, l’État verse l’année suivante à la collectivité une compensation qui est calculée sur la base des taux historiques de 1991, dans la mesure où la position de l’État, qui peut être contestée, n’en est pas moins constante : il a toujours estimé qu’il n’a pas à compenser les hausses de fiscalité que les collectivités territoriales ont pu décider.