Intervention de Christian Eckert

Si, puisque la commune touchera en 2017 des compensations qu’elle aurait dû toucher en 2016 et qu’elle avait touchées de la même manière en 2015 – je vous prie de m’excuser du caractère technique de la question mais je crois que vous connaissez parfaitement le sujet.

Cet historique rend possible un effet de trésorerie.

S’agissant de l’impact possible des 2 % signalés sur les notifications des bases prévisionnelles par nos services, je tiens à souligner que ce calcul résultait de la moyenne nationale. Pour vous dire la vérité, in fine, la variation moyenne s’élève exactement à 2,24 % – un chiffre légèrement supérieur. Toutefois, suivant la typologie des collectivités, c’est-à-dire compte tenu de la nature de la concentration, dans certaines communes, des populations pauvres – cet adjectif n’a rien de péjoratif – ou modestes, ce taux peut être encore supérieur, alors qu’il peut être voisin de zéro dans d’autres collectivités.

En 2017, les collectivités qui ont été plus affectées que prévu verront leur compensation substantiellement majorée. Elles peuvent, c’est vrai, connaître un problème de trésorerie ou de résultat de compte administratif – il faut dire les choses de manière objective. Nos services sont prêts à examiner les problèmes des communes qui seraient significativement affectées. Pour une toute petite commune de cinquante habitants, l’exonération d’un ou deux foyers fiscaux peut évidemment provoquer un bouleversement du pourcentage prévu. S’agissant de communes bien plus importantes, nous sommes prêts éventuellement à anticiper le versement des compensations dès le premier mois de 2017 si cela pouvait résoudre des problèmes de trésorerie.

Toujours est-il que l’impact de votre amendement serait de l’ordre de 300 millions d’euros : c’est hors de portée. Nos services, je le répète, sont donc prêts, comme ils l’ont déjà fait, à examiner les situations au cas par cas. Chaque fois que des maires ou des députés nous ont consultés, nous retrouvons le même phénomène…