Intervention de Nicolas Sansu

Vous avez évoqué les allocations compensatrices : quid de la notification définitive des bases ? La différence entre les notifications provisoires transmises en mars 2016 par les services fiscaux, alors que le revenu fiscal de référence était déjà connu, et les notifications définitives qui sont transmises en ce moment aux communes et aux EPCI est considérable. La grosse difficulté, ce n’est pas seulement le niveau de l’allocation compensatrice de la taxe d’habitation, c’est cette erreur considérable pour des communes où résident des foyers modestes en grand nombre.

L’AMF a demandé, dans son communiqué, que cette situation qui pose de réelles difficultés soit corrigée. Quant à moi, monsieur le secrétaire d’État, je vous saisirai de nouveau de ce problème, car je me rends bien compte que cet amendement sera aujourd’hui rejeté. Il est vrai que je ne me faisais pas beaucoup d’illusion. Régler les situations au cas par cas, plutôt que de faire un geste ou de conduire une réflexion globale, n’est pas la meilleure des solutions. Alors que la baisse de la dotation globale de fonctionnement atteint déjà, en 2016, 1,89 % des recettes réelles de fonctionnement, cette diminution considérable du montant notifié de la taxe d’habitation par rapport au montant attendu posera de vraies difficultés à de nombreuses collectivités.