Intervention de Dominique Lefebvre

Cet amendement de suppression de l’article 3 entraînerait la suppression des prélèvements sur fonds de roulement du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, à hauteur de 55 millions d’euros, de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques – ONEMA –, à hauteur de 90 millions d’euros, et du Fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction, à hauteur de 60 millions d’euros, soit un total de 205 millions d’euros. Or ces prélèvements contribuent à l’équilibre du budget pour 2016. J’aurai l’occasion de revenir en détail sur la situation de chaque établissement concerné, car d’autres amendements proposent la suppression de chacun de ces trois prélèvements.

La commission est défavorable à cet amendement. En effet, ces trois organismes disposent de trésoreries importantes : les prélèvements prévus ne les empêchent donc pas de continuer à faire face aux besoins liés à leurs activités.