Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Même avis. Nous reviendrons, le cas échéant, sur la situation de chacun des organismes concernés lors de la discussion des amendements suivants.
De manière générale, lorsque des opérateurs de l’État financés sur fonds publics, par le biais de versements budgétaires ou de taxes affectées, disposent de trésoreries abondantes – je n’irai pas jusqu’à parler de « dodu dormant », mais les auteurs de cette expression se reconnaîtront – et que l’exécution de leurs missions ne nécessite pas de fonds de roulement ou de trésoreries surabondantes, il est logique, en période de nécessité budgétaire, que nous récupérions ces excédents. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement de suppression de l’article 3.
