Intervention de Philippe Vigier

J’ai bien entendu l’explication de M. le secrétaire d’État. D’ailleurs, lors de la discussion générale, j’ai évoqué les différents prélèvements opérés par le Gouvernement sur les chambres de commerce, sur l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME –, qui mène pourtant des actions importantes en matière de protection de l’environnement, sur l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF –, sur le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, sur l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques – ONEMA – ou sur le Fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction.

Si ces opérateurs ont les moyens nécessaires pour fonctionner, vous nous invitez, monsieur le secrétaire d’État, à ponctionner leurs ressources. Mais ne croyez-vous pas aussi que notre intervention nuirait à ceux qui ont bien géré leur budget ? Si ces organismes ont perçu des dotations trop importantes, à un moment ou à un autre, il existe d’autres moyens de corriger le tir. Mais si ces fonds propres sont le produit d’une bonne gestion, le fait de les ponctionner d’une manière trop importante aura des conséquences négatives.

Vous m’accorderez, monsieur le secrétaire d’État, que la situation des chambres de commerce et d’industrie concernées par ces prélèvements est très différente, sur le terrain, de celles qui ont été épargnées. Ainsi, tout le monde expliquait que la chambre de commerce et d’industrie de Paris disposait de fonds propres considérables, mais elle a dû engager des opérations de restructuration très lourdes dont les effets commencent à se faire sentir sur le terrain.