Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale :

Notre collègue Philippe Vigier a parlé d’autre chose que de la situation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, qui est l’objet de son amendement. Lors des dernières années, ce fonds a perçu environ 200 millions d’euros de recettes annuelles, alors que ses dépenses se situaient autour de 140 millions d’euros – entre 113 millions en 2012 et 170 millions en 2013. Son fonds de roulement, qui s’élevait à 77 millions d’euros en 2011 puis à 154 millions en 2012, a été porté à 299 millions d’euros en 2015. Il sera probablement encore plus élevé en 2016 : selon nos prévisions, il s’établira à 316 millions d’euros à la fin de l’exercice. Le prélèvement de 55 millions d’euros prévu à l’article 3 ramènera donc le fonds de roulement de l’opérateur à son niveau de 2012. Dans ces conditions, il est difficile de soutenir que le Fonds de prévention des risques naturels majeurs ne pourrait pas faire face à ses obligations. Compte tenu de ses ressources et de l’écart entre ses recettes et ses dépenses, il est assez probable qu’il pourra s’en sortir. Avis défavorable.

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