Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je serai bref, car j’imagine que la réponse sera la même… L’article 3 prévoit une ponction très importante, de 90 millions d’euros, sur les ressources de l’ONEMA. Or, dans les territoires, nous avons engagé ces dernières années des politiques de reconquête ambitieuses, qui nécessitent des cofinancements avec un certain nombre d’organismes, parfois avec des agences de l’eau. Pour ma part, j’ai eu l’occasion de monter un programme pluriannuel sur six ans, mais l’agence s’est en partie désengagée. J’attendais des financements provenant de l’ONEMA, mais qu’en sera-t-il demain ? Je pose la question. Si l’Office perçoit 50 millions d’euros de recettes, vous direz peut-être que seuls 4, 5, 10 ou 20 millions d’euros ont été consommés et qu’il reste donc un « matelas » de 30 millions d’euros. Cependant, certains programmes ont été bouclés, sont en train de l’être ou vont faire l’objet d’avenants. Les prélèvements que vous prévoyez sur les ressources de l’ONEMA nous mèneront alors dans une impasse.

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