Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale :

Même chose que pour l’amendement no 107 . Nous parlons encore une fois d’un opérateur de l’État dont les recettes annuelles sont toujours supérieures aux dépenses, ce qui signifie que les besoins dont parle M. Vigier n’arrivent pas forcément très vite. Le fonds de roulement de l’ONEMA est passé de 52 millions d’euros en 2012 à 144 millions aujourd’hui. En 2015, l’excédent de recettes par rapport aux dépenses était de 20 millions d’euros. Ainsi, le prélèvement opéré à l’article 3 ramène le fonds de roulement à son niveau de 2012. C’est pourquoi la commission a donné un avis défavorable à l’amendement no 108 .

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