Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

J’ai entendu l’argument de M. Lefebvre. Mais, mon cher collègue, quand les critères de financement par l’ONEMA sont modifiés en cours d’année, il est facile de diminuer la participation de cet office pour préserver son fonds de roulement ! Vous affirmez qu’on revient à son niveau de 2012 : dont acte. Mais parallèlement, l’ONEMA se désengage d’un certain nombre d’opérations locales, car il craint les prélèvements à venir. Lorsque ces opérations ont fait l’objet d’une contractualisation dans la durée entre plusieurs collectivités territoriales, comment faites-vous ? Nous servons de variable d’ajustement. Nous ne pouvons pas mener des politiques ambitieuses en matière environnementale lorsqu’au détour d’un projet de loi de finances rectificative, une telle disposition empêche ces politiques de se décliner de façon pluriannuelle sur le terrain. Aussi, je le répète : il est très facile de diminuer la dépense de l’ONEMA si ses critères d’intervention sont réduits en permanence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion