Intervention de Daniel Goldberg

Je partage le point de vue que vient d’exprimer Philippe Vigier : le Fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction est dans une situation particulière, car il est financé par des contributions des entreprises : il ne s’agit donc pas d’argent public. Il faut bien reconnaître que ce fonds était alimenté par les artisans du bâtiment, jusqu’à la loi de finances rectificative pour 2003, si je me souviens bien, et qu’il devait prévenir un certain nombre de risques datant de longtemps.

Lors de la discussion du projet de loi Sapin 2, nous avons eu un échange, dans cet hémicycle, sur les travaux de conception-réalisation. Un certain nombre de nos collègues s’étaient émus de la situation des artisans ; j’ai échangé avec leurs représentants, qui m’ont alerté sur ce sujet.

Si le Gouvernement proposait que les 60 millions d’euros dégagés de ce fonds de compensation soient consacrés à la montée en compétences des professionnels de la construction, notamment des PME et TPE de ce secteur, sur un certain nombre de sujets comme la transition énergétique, je pourrais entendre qu’il y ait un fonds dormant qu’il faut mieux utiliser.

Mais en l’occurrence, la situation est différente : les 60 millions d’euros correspondant à des cotisations des entreprises vont rejoindre le budget de l’État et ne serviront ni à la transition énergétique ni à la recherche d’amiante.

Je souhaiterais avoir un échange avec M. le secrétaire d’État sur un fléchage différent de ces sommes qui correspondent, je le répète, à des cotisations des petites entreprises du bâtiment.