Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je confirme les chiffres qui ont été présentés. Le FCAC dispose d’une trésorerie qui s’élève à 143 millions d’euros. Il a provisionné 77 millions d’euros pour ses actions. Les dépenses liées aux trois plans de recherche évoqués par le président Philippe Vigier se déclinent ainsi : 20 millions d’euros pour le développement des techniques en matière de détection et d’extraction de l’amiante ; 20 millions d’euros pour le plan de transition numérique du bâtiment et 30 millions d’euros pour le programme d’action pour la qualité de la construction et de la rénovation énergétique.

Après le prélèvement de 60 millions, les dépenses seront couvertes puisqu’il restera plus de 82 millions d’euros de trésorerie. Je rappelle que les dépenses du FCAC ont été de 1,3 million d’euros en 2015, de 0,8 million d’euros en 2014 pour des recettes d’un peu plus de 2 millions d’euros en 2015 et de 800 000 euros en 2014. Ce prélèvement ne remet en cause ni les missions ni l’équilibre financier du FCAC.

À quoi servira ce prélèvement ? On peut ouvrir le débat sur les aides à la pierre si vous le souhaitez, monsieur le député.

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