Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
L’unicité du budget aussi bien en recettes qu’en dépenses permettrait de le faire.
Dire que le Fonds est uniquement constitué par les contributions obligatoires des assureurs ou des entreprises, je veux rappeler que le Fonds a démarré grâce à des dotations importantes de l’État, notamment un versement en 2004 de 2,25 milliards, mais il est vrai que c’était des francs et non des euros.
