Intervention de Christian Eckert

Le présent amendement procède à l’ouverture de crédits sur le programme « Énergie, climat et après-mines » à hauteur de 2,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement afin d’abonder le budget de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ; elle correspond à la charge financière au titre de la prorogation jusqu’au 1er juin 2017 du dispositif d’indemnisation des mineurs licenciés pour faits de grève en 1948 et 1952. Cette prorogation est permise par un amendement du Gouvernement qui sera soumis au vote dans la suite de l’examen du présent projet de loi de finances. On anticipe sur le vote d’un amendement ultérieur concernant des mineurs injustement pénalisés en 1948 et 1952. Cela avait fait l’objet d’une proposition de loi ou d’une disposition dans une loi de finances antérieure.