Intervention de Denis Jacquat

Nous recevons aujourd'hui M. Luc Derepas, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration (SGII), accompagné de M. Michel Aubouin et de M. Pierre-Yves Rebérioux.

Monsieur Derepas, vous avez pour mission de faciliter l'intégration des immigrés en situation légale en favorisant leur insertion sociale et professionnelle. À ce titre, vous êtes le responsable du programme budgétaire 104 « Intégration et accès à la nationalité française » et veillez à la bonne utilisation des financements du Fonds européen d'intégration (FEI) des ressortissants de pays tiers. Vous avez été nommé secrétaire général à l'immigration et à l'intégration le 8 novembre 2012.

Monsieur Michel Aubouin, vous êtes à la tête de la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC) du ministère de l'intérieur, chargée de concevoir et de mettre en oeuvre la politique publique d'intégration des populations immigrées et d'accès à la nationalité française, et dont l'action porte notamment sur l'apprentissage par les immigrés de la langue française et des valeurs de la République, ainsi que sur l'accès à l'activité professionnelle. La DAIC s'intéresse également aux étrangers confrontés à des difficultés spécifiques, tels que les femmes, les migrants âgés – sujet qui nous préoccupe plus particulièrement aujourd'hui – et les réfugiés. Elle participe aussi à l'élaboration des règles en matière d'acquisition et de retrait de la nationalité française pour les étrangers adultes.

Monsieur Pierre-Yves Rebérioux, que la mission d'information entendra également à l'occasion d'une prochaine audition, est, depuis juillet 2001, délégué général de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI), laquelle a pour mission de mener des actions en faveur du logement des personnes immigrées.