Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le secrétaire d’État, comme vous en doutez pour avoir exercé précédemment les fonctions qui m’échoient dans l’hémicycle, la commission n’a pas pu examiner dans de bonnes conditions cet amendement, qui lui a été soumis tardivement au titre de l’article 88, et a donc émis un avis de principe défavorable. À titre personnel cependant, je considère que ces procédures de dématérialisation doivent être encouragées.

Je souhaite toutefois vous interroger sur l’obligation de télédéclaration des salaires, honoraires et pensions, qui ne s’applique aujourd’hui qu’aux déclarants ayant souscrit une déclaration comportant moins de 200 bénéficiaires, ce qui représente chaque année 1 250 000 formulaires papier. Nous nous sommes demandé, sans trouver de réponse, ce qu’il en était des particuliers employeurs. Il s’agit en effet d’une question sensible. De fait, si la dématérialisation atteint 99 % pour Pajemploi, elle n’est que de 70 % pour le chèque emploi service universel – CESU. Le dispositif proposé par l’amendement s’appliquera-t-il et, si tel est le cas, comment conviendra-t-il de procéder ? Certaines catégories d’employeurs très particuliers, que vous connaissez bien par ailleurs, pourraient en effet se trouver en difficulté.